JURISTE DROIT MEDICAL

ACTIVITES ET RESPONSABILITES

CONNAISSANCES THEORIQUES

• Assurer la conformité de l’activité hospitalière avec la réglementation en vigueur (hors droit hospitalier) ;

• Assurer une veille juridique et aider à l’intégration des changements dans les pratiques professionnelles ;

• Identifier les risques juridiques et mettre en place des actions et outils permettant de les limiter ;

• Apporter des solutions juridiques aux problématiques exprimées par les professionnels en matière de droit médical.

CONNAISSANCES PRATIQUES

• Gérer le contentieux lié à l’activité hospitalière ;

• Assurer la défense des intérêts de l’établissement et assister les professionnels concernés par un contentieux ;

• Représenter l’hôpital Foch aux expertises ;

• Suivre la sinistralité de l’hôpital pour les dommages causés aux patients.

ACTIVITES ANNEXES

• Assurer la gestion des réclamations, le traitement des courriers de remerciements et de demandes de dossiers médicaux ;

• Missions en lien avec la Commission Des Usagers ;

• Mission générale : chargée des relations avec les usagers ;

• Participation et animation des réunions plénières et restreintes ;

• Rédaction des comptes rendus, procédures, avis, rapports annuels.

RELATIONNEL

• Assurer les relations avec les associations d’usagers et les cultes ;

• Être l’intermédiaire entre leurs représentants et la Direction de l’hôpital ;

• Veiller au respect des consignes/demandes de la Direction envers les associations ;

• Veiller à leur intégration au sein de l’hôpital ;

• Veiller à leur visibilité pour les professionnels et pour les usagers ;

• Animer le Groupe de Réflexion Ethique de Foch (GREF) ;

• Participer à la définition des ordres du jour ;

• Participer à l’organisation des ateliers ;

• Coordonner la communication ;

• Rédiger les comptes rendu de réunions et d’ateliers.

INFORMATION/COMMUNICATION

• Mettre en place et participer à des groupes de travail internes ;

• Rédiger des analyses juridiques de textes et des notes juridiques ;

• Représenter le Directeur Général pour les dépôts de plainte, les signalements de disparition inquiétante ou lors des saisies de dossier médical ;

• Membre du COVIRIS, du COPIL Qualité/Risques et du COPIL dossier patient.

Diplôme/Niveau requis

Master 2 Droit de la responsabilité médicale

Capacités/Aptitudes

• Réactivité ;

• Rigueur ;

• Autonomie ;

• Capacités relationnelles ;

• Esprit d’équipe ;

• Discrétion ;

• Qualités rédactionnelles.

Connaissances techniques

• Organisation et fonctionnement interne de l’établissement ;

• Sensibilisation aux règles de gestion des assurances ;

• Droit de la responsabilité médicale ;

• Droit privé.

L'hôpital Foch est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) de 600 lits environ qui propose des prises en charge pluridisciplinaires de haut niveau dans le champ médical et chirurgical de l’adulte (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) avec une spécialisation sur deux axes transversaux, la greffe d'organe et le cancer.

Ses plateaux médico-techniques de pointe, l'excellence des professionnels et ses spécialités de référence (gynécologie obstétrique, urologie-néphrologie, pneumologie & chirurgie thoracique, neurosciences) en font l’un des hôpitaux privés à but non lucratif les plus reconnus en France, et l'un des plus importants établissements hospitaliers d’Ile-de-France.

Avec un effectif de 2 300 collaborateurs dont plus de 300 médecins, l'hôpital Foch a également développé des collaborations internationales, et une forte implication dans l’enseignement, la recherche et l'innovation.

Situé à Suresnes (92150), à 10 minutes de Paris et à 5 minutes de La Défense, l'Hôpital Foch dispose d'un large accès en transports en communs (tramway, RER, métro + bus).