Conditions générales d’utilisation du site carrière de l’Hôpital Foch
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site carrière de l’Hôpital Foch (ci-après le « Site »), notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données et contenus multimédias, est la propriété exclusive de l’Hôpital Foch, sauf mention contraire.
Le Site et son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’Hôpital Foch, est strictement interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
L’Hôpital Foch concède à l’utilisateur un droit d’usage strictement personnel, privé et non exclusif du Site, limité à la consultation et à l’affichage des pages via un navigateur internet.
2. Droit applicable et juridiction compétente
Le Site est édité en France et soumis au droit français.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
3. Données personnelles et confidentialité
3.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site carrière, l’Hôpital Foch peut être amené à collecter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur :
- crée un espace candidat,
- dépose un CV,
- postule à une offre d’emploi,
- contacte l’établissement via un formulaire.
Ces données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3.2 Finalités et durée de conservation
Les données personnelles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des candidatures et de recrutement.
- Les données du compte candidat sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière activité sur le compte.
- Les données liées à une candidature sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, sauf opposition de la part du candidat.
3.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Hôpital Foch à l’adresse suivante :
dpo@hopital-foch.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
4. Utilisation des cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du Site. Ils ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
6. Modification des conditions
L’Hôpital Foch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions
5. Engagements de l’utilisateur
En utilisant le Site carrière de l’Hôpital Foch, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, sincères et à jour,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site,
- ne pas collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs,
- respecter la législation en vigueur et l’ordre public.
L’Hôpital Foch se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ou compte ne respectant pas ces engagements.